Politique de confidentialité et d’utilisation des renseignements personnels et commerciaux

La Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) s’emploie à protéger le caractère privé des renseignements personnels et commerciaux. Puisqu’elle obtient des renseignements confidentiels, il est important de comprendre la façon dont ces renseignements sont recueillis et utilisés.

Renseignements recueillis : ouverture d’un dossier

Les renseignements personnels et commerciaux recueillis comprennent :

• Les renseignements relatifs à la personne et l’identité de l’entreprise;
• Les coordonnées (numéros de téléphone, adresses, gestionnaire, etc);
• Les informations financières de la personne et de l’entreprise;
• Les renseignements sur la structure de l’entreprise;
• Les renseignements sur la formation et l’emploi.

Des renseignements supplémentaires pourraient éventuellement être demandés.

Utilisation des renseignements

La présente section établit les différentes utilisations possibles des données à caractère personnel et commercial ainsi que les buts de celles-ci.

Pour identifier la personne ou pour identifier l’entreprise

Les renseignements personnels ou commerciaux sont utilisés pour identifier la personne ou pour identifier l’entreprise.

Pour inscrire la personne ou pour inscrire l’entreprise

Les renseignements personnels ou commerciaux sont utilisés lors d’une inscription, notamment à un événement.

Pour communiquer avec la personne ou l’entreprise

Les renseignements personnels ou commerciaux sont utilisés pour communiquer avec la personne et pour répondre aux questions.

Pour déterminer si la personne ou l’entreprise est admissible à un prêt ou à des services précis

Lors d’une demande de prêt ou des services précis à la SOPER, ou pour établir l’admissibilité à une offre, les renseignements personnels et commerciaux sont utilisés dans le cadre du processus de diligence raisonnable pour déterminer si la personne ou l’entreprise remplie les conditions voulues. Ce processus peut inclure la validation de la solvabilité, de l’identité, de l’âge, ainsi que des actifs et passifs ou de ceux de l’entreprise, et d’autres renseignements financiers.

Pour établir l’admissibilité à un prêt ou à un service

Les renseignements personnels ou commerciaux sont utilisés pour établir l’admissibilité de l’entreprise à un prêt ou à un service, et gérer le prêt jusqu’à ce qu’il soit remboursé ou à gérer le service jusqu’à ce qu’il ait été complété.

Pour approfondir les connaissances, faire des prévisions ou formuler des recommandations au moyen d’analyses poussées

Les renseignements personnels ou commerciaux sont utilisés pour effectuer des analyses poussées. Ces renseignements sont examinés au moyen de techniques et d’outils complexes pour approfondir les connaissances, faire des prévisions ou formuler des recommandations.

Pour développer de nouveaux produits et services

Les renseignements personnels ou commerciaux peuvent être utilisés dans le cadre du développement de nouveaux produits et services.

Pour élaborer de nouveaux outils et modèles internes

Les renseignements personnels et commerciaux peuvent être utilisés pour élaborer de nouveaux outils et modèles visant à améliorer les programmes ou activités d’affaires de la SOPER au profit de sa clientèle.

Pour conseiller la personne ou conseiller l’entreprise lorsque l’un ou l’autre sollicite des produits ou services et pour offrir à chacun une expérience améliorée

Les renseignements personnels ou commerciaux sont utilisés pour fournir des conseils personnalisés et orienter vers les ressources, produits ou services qui conviennent le mieux à la situation lorsque la demande est faite. De cette façon, les conseils, ressources, produits et services sont adaptés au profil de la personne ou à celui de l’entreprise.

Pour fins de statistiques

Les renseignements peuvent être utilisés pour des fins de production de données statistiques, lesquelles sont essentielles aux fins d’intérêts légitimes d’avoir accès à l’information concernant le marché.

Pour respecter une loi ou un règlement applicable

Les renseignements peuvent par ailleurs être utilisés par l’effet d’une loi ou d’un règlement applicable, d’une ordonnance judiciaire ou d’une règle de procédure judiciaire, que ce soit pour être conforme à une obligation légale ou aux fins des intérêts légitimes de défense des droits de la SOPER.

Renseignements qui sont transmis à des tiers

Les renseignements peuvent être transmis aux destinataires qui suivent :

• Entités, organisations gouvernementales et les grappes industrielles qui pourraient fournir une aide financière à l’entreprise;
• Tiers fournisseurs de services, y compris les agences de commercialisation en ligne (de même que leurs propres fournisseurs de services);
• Auditeurs externes, actionnaires et autorités gouvernementales (par exemple, l’Autorité des marchés financiers ou l’Agence du revenu du Canada), si la loi ou une ordonnance l’oblige.

En aucune circonstance les renseignements ne seront transmis à d’autres personnes ou organismes sans le consentement de la personne.

Sécurité et accès

La SOPER conserve elle-même le dossier. De plus, des mesures de sécurité adéquates sont prises et appliquées pour préserver le caractère confidentiel des renseignements.

La SOPER ne conserve indéfiniment ni les renseignements personnels ni les renseignements commerciaux.

Ainsi la SOPER détruira, effacera ou éliminera les renseignements personnels et commerciaux en respectant la période de conservation établie par la SOPER.

Droits

À tout moment, la personne peut accéder à ses renseignements personnels détenus par la SOPER, les modifier ou demander de les supprimer. Il suffit de faire parvenir une demande en ce sens par courriel, à prp@soper-rimouski.ca

Modification de la présente politique

La SOPER se réserve le droit de modifier ou de faire des ajouts à cette politique en tout temps, sans avis préalable.