Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

NOTE IMPORTANTE : Le PAUPME et le volet AERAM sont complémentaires aux différents programmes d’urgence mis en place, notamment ceux du gouvernement fédéral, comme la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), qui offrent une aide financière calculée en fonction de la baisse des revenus.

 

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet a été créé et ajouté au PAUPME. Ce nouveau volet, Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), prendra la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) selon les critères suivants :

  • s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME;
  • couvre certains frais fixes qui seront déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
    • les taxes municipales et scolaires,
    • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental),
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires,
    • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),
    • les assurances,
    • les frais de télécommunication,
    • les permis et les frais d’association.

Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus. Le pardon de prêt pourrait atteindre 100 % des frais fixes mensuels admissibles jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture et sans dépasser 80 % du montant total du prêt.

Pour être admissibles, les établissements doivent :

  • se situer en zone rouge, où la fermeture de certains d’entre eux a été ordonnée dans le contexte de la COVID-19;
  • être visés par un décret ministériel de fermeture d’une durée d’au moins 10 jours pour le mois de décembre 2020 et janvier 2021 et d’au moins 7 jours pour le mois de février 2021 et mars 2021;
  • appartenir à un secteur économique touché en zone rouge.

Nous vous rappelons que les entreprises admissibles à l’AERAM demeurent celles qui font partie de la liste des secteurs économiques visés par un ordre de fermeture. Les entreprises qui ne font pas partie de cette liste ne sont pas admissibles à l’AERAM. Toutefois, elles peuvent bénéficier du PAUPME si elles respectent les conditions d’admissibilité du programme

Ce volet est en vigueur pour les mois d’octobre 2020 à avril 2021. En cas de prolongation de l’ordonnance de fermeture, le programme pourra s’appliquer selon la disponibilité financière. * Les entreprises situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges) et ayant déjà reçu un prêt dans le cadre du PAUPME peuvent déposer une nouvelle demande de prêt additionnel d’un montant maximal de 50 000 $. ** Prenez note que nous vous demandons de joindre vos derniers états financiers (ou rapport d’impôt si vous êtes travailleur autonome), l’état des résultats, le bilan et les preuves de frais fixes (bail, taxes, énergie…). Ayez donc en main ces documents, car votre dossier ne pourra être traité avant que nous ayons reçu toutes les informations requises.

Calcul du pardon de prêt

Le pardon de prêt sera calculé avant la fin du moratoire de 3 mois, sur présentation des pièces justificatives.

Traitement des demandes

Le gouvernement du Québec a confié à la SOPER le traitement des demandes dans le cadre de l’AERAM. Lors de leur réception, l’équipe devra s’assurer de l’admissibilité de chacune des entreprises et valider les dépenses admissibles. Nous nous engageons à accuser réception rapidement des demandes et à accompagner les promoteurs de façon soutenue. La SOPER aura le mandat d’accorder ou non l’aide financière demandée, selon les critères prédéfinis.

Télécharger les documents

Vous devez compléter ce formulaire, l’imprimer et le signer avant de le faire parvenir par courriel à : info@soper-rimouski.ca ou par la poste :

SOPER 50, rue Saint-Germain Ouest, Rimouski, Québec G5L 4B5

Compte tenu du grand nombre d’établissements touchés et de la période des Fêtes, il faut prévoir de trois à six semaines entre le dépôt du dossier et la décision finale.