Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

À compter du 15 mai 2021, les entreprises qui déposeront une demande dans le cadre de l’AERAM pourront être admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés pour les trois mois précédant le mois du dépôt de la demande, le mois du dépôt de la demande ainsi que les mois qui suivent. Pour ces demandes, le montant du prêt consenti sera calculé de manière à couvrir les besoins en fonds de roulement ne dépassant pas le 30 juin 2021.

 

NOTE IMPORTANTE : Le PAUPME et le volet AERAM sont complémentaires aux différents programmes d’urgence mis en place, notamment ceux du gouvernement fédéral, comme la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), qui offrent une aide financière calculée en fonction de la baisse des revenus. 

 

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) 

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités, un volet a été créé et ajouté au PAUPME. Le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) prend la forme d’un pardon de prêt (aide financière non remboursable) selon les conditions suivantes : 

  • il s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME à compter du 1eroctobre2020; 
  • il couvre la portion des frais fixes admissibles non réclamée dans le cadre d’un autre programme gouvernemental et déboursée pour la période de fermeture visée, soit : 
  • les taxes municipales et scolaires, 
  • le loyer, 
  • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires, 
  • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz), 
  • les assurances, 
  • les frais de télécommunication, 
  • les permis et les frais d’association. 

Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus des dépenses donnant droit à un pardon.  Le pardon de prêt pourra atteindre 100% des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000$ par mois de fermeture. Il ne pourra excéder 80% du montant du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME. 

Pour être admissibles, les établissements doivent : 

  • être visés par un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de la COVID-19; 
  • avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel, leurs activités, en tout ou en partie, pour une période: 
  • d’au moins dix jours durant un même mois, au cours d’octobre, de novembre ou de décembre 2020 ou bien de janvier 2021, 
  • d’au moins sept jours durant un même mois, à compter de février 2021. 

Dès le 10 février 2021, les entreprises qui déposeront une demande au volet AERAM seront admissibles au pardon de prêt pour couvrir les frais fixes déboursés à compter du mois de janvier 2021. Les demandes soumises à partir de cette date devront présenter les besoins en fonds de roulement de l’entreprise à compter du 1er janvier 2021 et pour une période d’au moins six mois.  Les demandes d’aide financière effectuées dans le cadre de l’AERAM devront être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture du secteur économique. Les entreprises ayant déjà repris leurs activités doivent transmettre leur demande au plus tard le 30 avril 2021. 

Bonification pour la reprise des activités 

Dans le but de faciliter un retour à la normale, les entreprises admissibles à l’AERAM pourront obtenir un soutien additionnel dans le cadre du PAUPME. Une entreprise pourrait se prévaloir d’une nouvelle aide financière additionnelle d’un montant maximal de 50 000 $ afin de couvrir ses besoins en liquidités, pour une aide totale atteignant 150 000 $.  Ce soutien additionnel représente l’équivalent d’un, de deux ou de trois mois de pardon de prêt (aide financière non remboursable) supplémentaires, qui s’ajoutent à ceux des mois précédents et qui pourront être réclamés lors de la réouverture de l’entreprise visée. 

Pour les entreprises fermées pendant 90jours ou moins 

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé s’élève à 15000$ par établissement. Ce soutien supplémentaire devra couvrir des frais fixes déboursés le mois suivant la réouverture de l’entreprise visée. 

Pour les entreprises fermées pour une période entre 91 et 180jours 

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 30000$ par établissement, soit 15000$ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les deux mois suivant la réouverture de l’entreprise visée. 

Pour les entreprises fermées pour une période de plus de 180jours 

Le montant maximal additionnel qui pourra être versé correspond à 45000$ par établissement, soit 15000$ par mois. Ce soutien additionnel devra couvrir des frais fixes déboursés les trois mois suivant la réouverture de l’entreprise visée.  Cette bonification s’ajoute au pardon de prêt des mois précédents, et ce, jusqu’à un maximum de 100% du financement accordé.  Une entreprise qui a rouvert, mais qui a dû refermer ses portes avant de pouvoir profiter pleinement du soutien bonifié (bonification de réouverture), pourra y avoir accès lors de sa prochaine réouverture. 

Compensation pour les frais de fermeture 

De plus, un soutien additionnel pourra s’appliquer aux restaurants et aux salles d’entraînement qui ont pu reprendre leurs activités, mais qui doivent les cesser à nouveau en raison d’un ordre de fermeture afin de protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19.  Ce soutien supplémentaire correspond à un pardon de prêt d’un montant maximal de 10000$ par établissement afin de couvrir les frais engagés et considérés nécessaires à la réouverture de l’entreprise, notamment : 

  • les coûts d’articles périssables non utilisés; 
  • le nettoyage du commerce; 
  • les frais engagés pour le recrutement et la formation du nouveau personnel. 

Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme 

Dans le cadre du PAUPME, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) et les agences de voyages bénéficieront des conditions suivantes : 

  • possibilité de convertir en pardon de prêt 40% des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20000$ par établissement; 
  • moratoire de 12mois sur le remboursement du capital et des intérêts; 
  • possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60mois suivant le moratoire. 

Pour être admissibles, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) doivent être inscrits sur le site Web Bonjour Québec.   Pour être admissibles, les agences de voyages doivent être détentrices de l’un ou l’autre des permis délivrés par l’Office de la protection du consommateur du Québec, soit : 

  • permis d’agent de voyages général; 
  • permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure); 
  • permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur). 

Les agences de voyages n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site Web Bonjour Québec.  

Calcul du pardon de prêt 

Le pardon de prêt sera calculé avant la fin du moratoire accordé à l’entreprise, selon les cas, sur présentation des pièces justificatives. 

Traitement des demandes 

Le gouvernement du Québec a confié à la SOPER le traitement des demandes dans le cadre de l’AERAM. Lors de leur réception, l’équipe devra s’assurer de l’admissibilité de chacune des entreprises et valider les dépenses admissibles. Nous nous engageons à accuser réception rapidement des demandes et à accompagner les promoteurs de façon soutenue. La SOPER aura le mandat d’accorder ou non l’aide financière demandée, selon les critères prédéfinis.   

Télécharger les documents

Vous devez compléter ce formulaire, l’imprimer et le signer avant de le faire parvenir par courriel à : info@soper-rimouski.ca ou par la poste :

SOPER 50, rue Saint-Germain Ouest, Rimouski, Québec G5L 4B5

Compte tenu du grand nombre d’établissements touchés et de la période des Fêtes, il faut prévoir de trois à six semaines entre le dépôt du dossier et la décision finale.