PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX PETITES MOYENNES ENTREPRISES (PAUPME)

La MRC de Rimouski-Neigette a reçu un montant total de 4 974 245 $ depuis mars 2020 dans le cadre du Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) afin d’aider les entreprises touchées par la COVID-19 à maintenir, consolider ou relancer ses activités. Ainsi, des prêts pouvant aller jusqu’à 50 000 $, à un taux d’intérêt de 3 % sont toujours disponibles. Pour demander cette aide financière, il est primordial de compléter le formulaire de demande en y incluant les états financiers de l’entreprise ainsi qu’un budget de caisse pour les 6 prochains mois afin de faire état des besoins en liquidité de l’entreprise.

Critères d’admissibilité tels que déterminés par le Ministère de l’Économie et de l’Innovation

Les entreprises suivantes sont admissibles au Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises :

  • Les entreprises de tous les secteurs d’activité y compris les coopératives;
  • Les entreprises d’économie sociale et les organismes sans but lucratif réalisant des activités marchandes.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

  • Être en activité au Québec depuis au moins 6 mois avant le dépôt de la demande;
  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la loi sur la faillite et l’insolvabilité;
  • Être fermée temporairement ou susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations;
  • Avoir démontré le lien de cause à effet entre ses problématiques financières ou opérationnelles et la pandémie de la COVID-19.

Projets admissibles

Le financement permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités.

Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables. L’entreprise devra démontrer de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.

Dates limites

Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) pourront être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire.

Volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme

Dans le cadre du PAUPME, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) et les agences de voyages bénéficieront des conditions suivantes :

  • possibilité de convertir en pardon de prêt 40 % des sommes remboursées (capital et intérêts) au cours des 24 premiers mois suivant le début du remboursement, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement;
  • moratoire de 12 mois sur le remboursement du capital et des intérêts;
  • possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois suivant le moratoire.

Pour être admissibles, les gîtes touristiques de quatre chambres ou plus (pour la partie commerciale) doivent être inscrits sur le site Web Bonjour Québec.   Pour être admissibles, les agences de voyages doivent être détentrices de l’un ou l’autre des permis délivrés par l’Office de la protection du consommateur du Québec, soit :

  • permis d’agent de voyages général;
  • permis d’agent de voyages restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure);
  • permis d’agent de voyages restreint (pourvoyeur).

Les agences de voyages n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site Web Bonjour Québec.

Dates limites

Les entreprises du secteur du tourisme pourront soumettre leurs demandes dans le cadre du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire ou quatre semaines après l’ouverture complète de la frontière canado-américaine, selon la date la plus éloignée

Traitement des demandes

Le gouvernement du Québec a confié à la SOPER le traitement des demandes dans le cadre du PAUPME. Lors de leur réception, l’équipe devra s’assurer de l’admissibilité de chacune des entreprises. Nous nous engageons à accuser réception rapidement des demandes et à accompagner les promoteurs de façon soutenue. La SOPER aura le mandat d’accorder ou non l’aide financière demandée, selon les critères prédéfinis.

Télécharger les documents

Vous devez compléter ce formulaire, l’imprimer et le signer avant de le faire parvenir par courriel à : info@soper-rimouski.ca ou par la poste :

SOPER 50, rue Saint-Germain Ouest, Rimouski, Québec G5L 4B5